Décret du 21 mai 2003 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Saint-Pierre-de-Maillé traversant le département de la Vienne

J.O. 121 du 25 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08973
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Décret du 21 mai 2003 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Saint-Pierre-de-Maillé traversant le département de la Vienne

NOR : INDI0320331D

Par décret en date du 21 mai 2003, le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Saint-Pierre-de-Maillé traversant le département de la Vienne est abrogé.